Soirée de Lancement de la simulation sur la Loi PACTE

Alors que la Loi Pacte, sur la transformation des entreprises, vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019, dix-huit étudiants de l’Ecole du Management et de l’Innovation s’apprêtent à simuler les longues négociations  et tractations ayant amené à ce résultat. Cet exercice s’inscrit dans le cours « Refonder le mythe de l’entreprise au XXIe siècle », dispensé à l’EMI par Xavier Leflaive.

Il est 19h15 lorsque la musique du générique du talk-show emblématique du paysage audiovisuel français, On n’est pas couché (ONPC), retentit dans la salle de cours, annonçant le début de l’exercice d’immersion. Les étudiants avaient été informés via Twitter (@ForccastSimu) de la tenue de cette émission spéciale sur la Loi Pacte, révélant également les noms des invités.

Isabel Ruck (chargée de mission Forccast et conceptrice de cette simulation) et Xavier Leflaive ont accueilli pour le premier débat Jean-Charles Simon (PDG de Stacian), Geoffroy de Roux de Bézieux (Président du MEDEF) et Cyril Garrech-Casanova (représentant du Forum pour l’investissement responsable – FIR). L’échange a très vite porté sur l’article 61 de la Loi Pacte qui s’attaque à l’objet social de l’entreprise. Les tensions se sont fait sentir entre le PDG de Stacian pour qui la nature profonde d’une entreprise est de créer de la richesse, et le représentant du FIR qui estimait que toute entreprise devrait agir dans le respect de la terre et du bien commun. Le président du MEDEF affichait quant à lui une position moins tranchée. Alors qu’il laissait entendre que la responsabilité sociale de l’entreprise est une bonne chose en soi, les modalités de sa mise en oeuvre, telles que stipulées dans le projet de Loi Pacte sont critiquables, ne prenant pas suffisamment en compte les différents types et cultures de l’entreprise.

Après un échange avec le public en présence de Jérémy Lévêque, spécialiste de la question des « entreprises à missions » à Mines Paris Tech et une courte page publicitaire, la deuxième partie de l’émission ONPC a accueilli Adrien Quatennens (député de la France Insoumise), Benjamin Enault (BCorp France) et Antoine Frérot (PDG de Véolia). Ce deuxième débat avait pour but d’interroger la transformation de propositions de loi de 190 pages en la mise en oeuvre d’actions concrètes sur le terrain. Mais les arguments avancés par les uns et les autres ont vite atteint leurs limites : « Bien commun, objet social, futur souhaitable » autant de notions floues qui révélaient la grande marge laissée à l’interprétation. Benjamin Enault, représentant de BCorp France, avançait néanmoins que les métriques utilisées pour la certification BCorp était un « moyen sûr » de garantir que les entreprises suivent leurs engagements sociaux et environnementaux et éviter ainsi le risque du « greenwashing ».  Tous les trois ont néanmoins fui les questions portant sur l’accroissement de la vulnérabilité juridique des entreprises que pourrait engendrer la Loi Pacte. Jusqu’où va la responsabilité d’une entreprise et qu’en est-il du « droit de vigilance » qui impose aux entreprises d’exiger cette responsabilité également de leurs filiales à l’étranger et de leurs fournisseurs ? Autant de questions qui restent en suspens et qui laissent espérer que les arguments avancés lors de la simulation prévue pour le samedi 27 avril 2018 seront encore plus solides. À suivre…


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